La très contestée loi Dadvsi (Droit d’auteur, droits voisins dans la société de l’information), « ancêtre » du projet actuel votée en 2006, a connu rapidement des difficultés d’application en son temps. Pour tester la nouvelle réglementation au lendemain du vote, quelques utilisateurs s’étaient rendus dans un commissariat parisien pour s’« autodénoncer ». Objet du délit : ils avaient cassé les mesures de protec-tion de CD et de DVI qu’ils avaient achetés afin de les rendre compatibles avec leurs équipements audiovisuels, avant de publier sur Internet la méthode pour en faire autant chez soi.
Selon Dadvsi, ils encouraient jusqu’à trois ans de prison et 300 000 € d’amende. Mais le parquet, dépassé, classa la plainte sans suite en 2008. « Dadvsi ne marche pas, reconnaît aujourd’hui Christian Vanneste, rapporteur de la loi de 2006. Avec l’Hadopi, ça va être pareil. On va creuser inutilement le déficit public. Les premières estimations tablent sur 70 millions d’euros rien que pour les fournisseurs d’accès à Internet.
Je suis désor mais convaincu que légiférer dans le domaine du téléchargement est aussi présomptueux que de chercher à poursuivre l’horizon. C’est un conservateur qui vous le dit : la loi c’est la conservation. Or Internet, c’est le contraire : c’est l’innovation. La solution existe mais c’est au marché de la trouver. Pas au législateur. »
Pourtant, si on ne réprime pas le téléchargement, la création artistique ne sera plus rémunérée et mourra à petit feu… C’est en tout cas la chansonnette que l’industrie du disque nous pousse depuis bientôt dix ans. Et comment ne pas y croire ? Le secteur annonce des restructurations, le cinéma serait à son tour menacé. Et les chiffres avancés font, il est vrai, frémir.
Selon une étude récente de l’industrie, reprise par le ministère de la voire positif pour ‘industrie.
Culture, plus de 1 milliard de fichiers seraient échangés illégalement en France chaque année. Le 7 novembre dernier, un des responsables de l’étude expliquait au Monde la méthode de calcul employée : « On fait appel à la mémoire de l’intéressé, et les inter- viewés minimisent souvent le poids réel
du téléchargement… Pour compenser, on extrapole et on multiplie les résultats par douze. »Traduction : on estime au doigt mouillé A côté des « chiffres poétiques » avancés par les partisans de la répression, des enquêtes indépendantes parviennent à des conclusions radicalement inverses : le téléchargement aurait eu jusqu’à présent un impact nul, voire positif pour l’industrie. La dernière en date, de février 2009, commanditée par le gouvernement néerlandais, s’enthousiasme sur l’effet bénéfique du partage de fichiers en corroborant un phénomène mis en avant dans plusieurs autres études internationales : le téléchargement permettrait de soutenir les ventes de CD, les plus gros téléchargeurs se révélant également les plus gros consommateurs de disques.
Un paradoxe en apparence seulement : le piratage, qui date de > bien avant Internet, a permis à bon nombre d’artistes de se faire connaître ou d’accroître leur notoriété. Ce qui n’empêche pas l’industrie de comparer le téléchargement illégal au vol de baguette dans une boulangerie : si rien n’est fait pour l’empêcher, le boulanger finit par mettre fatalement la clef sous la porte. Pour Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université de Stanford, l’analogie ne tient pas : « Quand on lui vole une baguette, le boulanger se retrouve avec une baguette en moins à vendre. En revanche, télécharger un MP3 n’appauvrit pas le vendeur en lui retirant une chan- son. C’est la différence entre le matériel et l’immatériel. »
Source : Marianne
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